Conditions générales d'utilisations et Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des services fournis par Confettis de douceur, représentée Clémence Riesco dans le cadre de son activité de doula et d’accompagnement parental.
2. Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués sur le site internet et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les prix sont en euros (€) et incluent la TVA applicable, si applicable.
3. Modalités de paiement
Le paiement des services peut être effectué par virement bancaire ou par espèces. Le paiement intégral doit être effectué avant la prestation, sauf indication contraire dans le contrat spécifique. Possibilités d’avoir une facilité de paiement pour les accompagnements, si la demande a été faite auprès de Clémence Riesco et qu’elle soit stipulée dans le contrat.
4. Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous sont confirmés par email après la réservation. En cas d'annulation ou de report d'une séance par le client, un préavis de 48 heures minimum est requis. Si ce délai n’est pas respecté, des frais d’annulation peuvent être appliqués, sauf cas de force majeure.
5. Responsabilité
Clémence Riesco s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice, direct ou indirect, résultant des conseils ou de l’accompagnement prodigué.
6. Confidentialité
Clémence Riesco s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre de l’accompagnement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services déjà entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
8. Modifications des CGVL
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site internet et prendront effet dès leur publication.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client et Clémence Riesco s’engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable avant de recourir à toute action en justice.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet Confettisdedouceur.com (ci-après "le Site") par l’utilisateur. En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU.
2. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur.
3. Inscription et compte utilisateur
L’utilisateur peut être amené à s’inscrire sur le Site pour réserver des services. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe.
4. Utilisation des services
L’utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services proposés de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs et à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, images, vidéos, logos, etc., sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Clémence Riesco ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
Clémence Riesco ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Site ou des services proposés. L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Clémence Riesco ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou de virus.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Clémence Riesco. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l'accompagnement et des services proposés.
8. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la page des CGU. L’utilisation continue du Site après ces modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’utilisateur pourra recourir à une médiation avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question ou information concernant les prestations ou conditions générales de vente présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : confettisdedouceur@gmail.com
Confettis de douceur
Clémence Riesco EI
SIRET: 93490835100018
SIREN : 934908351
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Je n'effectue aucun acte médical et je ne suis pas thérapeute. Mes services viennent en complément de ceux des sage-femmes ou des médecins, et ne remplacent en aucun cas un suivi médical assuré par un professionnel de santé.
J'accompagne les mères ou les couples qui ont mis en place un suivi médical régulier durant la grossesse, que ce soit avec une sage-femme ou un gynécologue obstétricien.
Je ne peux en aucun cas être présente à un accouchement sans la présence d'une sage-femme ou d'un médecin.
Article L4111.1 du Code de la Santé Publique
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Je suis doula et non Sage-femme!
Je me déplace dans un rayon de 30km autour d'Hélette (64) à ton domicile.
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